Politique de confidentialité
GÉNÉRALITÉS
Art et Chapelles (ci-après nommée « l’association ») met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site https://artetchapelles49.fr, sont susceptibles de communiquer à l’association, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :
– Cookies
– Inscription à la lettre d’information
La simple consultation du site https://artetchapelles49.fr, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’association en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter l’association par :
voie postale à l’adresse suivante :
Association Art et Chapelles – 36 rue de Barra 49100 ANGERS
contact[@]artetchapelles49.fr
l’association a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Vous pouvez contacter le DPD par :
– Voie postale à l’adresse suivante :
Département de Maine-et-Loire
Délégué à la protection des données
CS 94104
49941 Angers cedex 09
dpd@maine-et-loire.fr
FINALITÉ, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES
Inscription à la lettre d’information
En vous inscrivant à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information par le service, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistique.
Conformément à l’article 6 (1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : dpd@maine-et-loire.fr
DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :
– 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées.
– Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information.
CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE
l’association s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).
